TVA Auto-Entrepreneur 2026
Seuils de franchise, impact sur vos prix B2B/B2C, franchise vs assujettissement volontaire
Comment utiliser ce simulateur
Ce simulateur vous aide a anticiper l'impact de la TVA sur votre activite d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en 3 etapes :
- Onglet "Seuils et Verification" : saisissez votre chiffre d'affaires annuel HT et selectionnez votre type d'activite. Le simulateur vous indique instantanement si vous etes en franchise TVA, si vous serez assujetti l'annee prochaine, ou si le depassement est immediat. Une jauge visuelle montre ou se situe votre CA par rapport aux seuils.
- Onglet "Impact Prix et Tresorerie" : simulez l'effet du passage a la TVA sur vos prix et votre tresorerie. Renseignez votre prix unitaire, vos achats professionnels et le type de vos clients (B2B, B2C ou mixte) pour voir l'impact concret.
- Onglet "Franchise vs Assujetti" : consultez le tableau comparatif des deux regimes et l'arbre de decision pour savoir si l'assujettissement volontaire est interessant dans votre situation.
Seuils de franchise TVA 2026
Nouveaux seuils en vigueur depuis le 1er mars 2025 :
| Activite | Seuil de base | Seuil majore |
|---|---|---|
| Prestations de services / BNC | 37 500 EUR | 41 250 EUR |
| Vente de marchandises | 85 000 EUR | 93 500 EUR |
Regles de depassement :
- CA ≤ seuil de base : franchise TVA, vous ne facturez pas de TVA
- CA entre base et majore : TVA obligatoire a partir du 1er janvier de l'annee suivante
- CA > seuil majore : TVA obligatoire immediatement, des le 1er jour du mois de depassement
Source : article 293 B du Code general des impots, modifie par la loi de finances 2025. Seuils applicables a compter du 1er mars 2025.
Exemple : consultant freelance a 40 000 EUR de CA
Situation : consultant informatique, CA annuel HT = 40 000 EUR, activite BNC (services)
- Seuil de base services : 37 500 EUR — depasse
- Seuil majore services : 41 250 EUR — non depasse
- Resultat : TVA obligatoire a partir du 1er janvier de l'annee suivante
Impact sur ses prix (clients B2B) :
- Avant : facture 500 EUR, le client paie 500 EUR
- Apres : facture 500 EUR HT + 100 EUR TVA = 600 EUR TTC
- Client professionnel : recupere les 100 EUR de TVA → impact neutre
TVA recuperable sur ses achats :
- Achats mensuels : 200 EUR HT (logiciels, coworking, materiel)
- TVA recuperable : 200 x 20% = 40 EUR / mois = 480 EUR / an
- Avant, ces 40 EUR / mois etaient perdus (non deductibles en franchise)
Pour ce consultant B2B, le passage a la TVA est globalement positif : neutre pour ses clients et 480 EUR / an de TVA recuperee sur ses achats.
Questions frequentes
Oui, si votre CA depasse le seuil de base mais reste sous le seuil majore, vous conservez la franchise pour l'annee en cours. Vous deviendrez assujetti au 1er janvier de l'annee suivante uniquement si le depassement se confirme deux annees consecutives. Cependant, si vous depassez le seuil majore, l'assujettissement est immediat, des le 1er jour du mois de depassement.
Vous devez adresser une demande ecrite a votre Service des Impots des Entreprises (SIE). L'option prend effet au 1er jour du mois ou elle est formulee. Elle est valable pour une periode de 2 ans et se renouvelle par tacite reconduction. Pour revenir en franchise, vous devez denoncer l'option avant le 31 janvier de l'annee souhaitee. Pensez a demander un numero de TVA intracommunautaire des l'option formulee.
Vos clients particuliers ne peuvent pas recuperer la TVA. Si vous maintenez votre prix HT, le prix TTC augmente de 20% (par exemple, de 500 EUR a 600 EUR). Deux strategies : absorber partiellement la TVA en baissant votre prix HT (ce qui reduit votre marge), ou maintenir le prix TTC precedent comme nouveau prix HT (ce qui baisse votre revenu de 16,7%). Evaluez votre elasticite-prix avant de decider.
Apres le passage a la TVA, vous devez : (1) obtenir un numero de TVA intracommunautaire aupres de votre SIE, (2) facturer la TVA sur toutes vos ventes avec mention du taux et du montant, (3) effectuer des declarations de TVA (regime simplifie ou reel normal), (4) reverser la TVA collectee diminuee de la TVA deductible. Vous devez egalement supprimer la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" de vos factures.
Calculateurs associes
Integrer ce simulateur
Copiez le code ci-dessous pour integrer ce simulateur sur votre site :
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